Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RAMINETTE
GUERIMAND VOIRON SNC (société en nom collectif)

Numéro de dépôt :
97659530
Date de dépôt :
17/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/01/2007

Présentation de la marque RAMINETTE

Déposée le 17 janvier 1997 par la société GUERIMAND VOIRON SNC (société en nom collectif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RAMINETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-08 du 21 février 1997.

Le déposant est la société GUERIMAND VOIRON SNC (société en nom collectif domicilié(e) Les Gorges, 38500 VOIRON - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 434 648 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque RAMINETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97659530.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RAMINETTE est expirée depuis le 17 janvier 2007.

GUERIMAND VOIRON SNC (société en nom collectif a également déposé les autres marques suivantes : LES GRANDS PAPIERS ONT UN NOM , LUMINENCE , PROMOSEPT , GRANIER


GUERIMAND VOIRON SNC (société en nom collectif) - Les Gorges, 38500 VOIRON - France - SIREN 389434648


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Inscription le 28 décembre 2000 - Transmission totale de propriété n°313660 - Publication au BOPI 2000-12-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-26

Publication - Publication le 21 févr. 1997 au BOPI 1997-08

Papier (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie), papier à usage de bureau, papier pour impression et/ou pour écriture, feuilles de papier