Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIGNE EXIGENCE
GUERIMAND VOIRON S.N.C. (société en nom collectif)

Numéro de dépôt :
97693899
Date de dépôt :
05/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/09/2007

Présentation de la marque LIGNE EXIGENCE

Déposée le 5 septembre 1997 par la société GUERIMAND VOIRON S.N.C. (société en nom collectif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIGNE EXIGENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-41 du 10 octobre 1997.

Le déposant est la société GUERIMAND VOIRON S.N.C. (société en nom collectif domicilié(e) Les Gorges, 38500 VOIRON - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 434 648 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque LIGNE EXIGENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97693899.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIGNE EXIGENCE est expirée depuis le 5 septembre 2007.

GUERIMAND VOIRON S.N.C. (société en nom collectif a également déposé les autres marques suivantes : GUERITAC , GUERISET , SUPERSET , DOSSIER MANDAT , SUPRASET


GUERIMAND VOIRON S.N.C. (société en nom collectif) - Les Gorges, 38500 VOIRON - France - SIREN 389434648


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Inscription le 28 décembre 2000 - Transmission totale de propriété n°313660 - Publication au BOPI 2000-12-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-07

Publication - Publication le 10 oct. 1997 au BOPI 1997-41

Papier pour l'impression-écriture, papier pour l'impression par une imprimante laser et une imprimante à jet d'encre, papier pour photocopieur et télécopieur, papier pour l'impression offset, papier pour le bureau.