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Marques déposées par la société GUERIMAND VOIRON S.N.C. (société en nom collectif
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DOSSIER MANDAT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOSSIER MANDAT
GUERIMAND VOIRON S.N.C. (société en nom collectif)

Numéro de dépôt :
1542074
Date de dépôt :
12/07/1989
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/07/2009

Présentation de la marque DOSSIER MANDAT

Déposée le 12 juillet 1989 par la société GUERIMAND VOIRON S.N.C. (société en nom collectif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOSSIER MANDAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société GUERIMAND VOIRON S.N.C. (société en nom collectif domicilié(e) les Gorges, 38500 VOIRON (dossier no 2143810) - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 434 648 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, cabinet beau de loménie domicilié(e) (dossier no 2143810) - France.

La marque DOSSIER MANDAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1542074.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOSSIER MANDAT est expirée depuis le 12 juillet 2009.

GUERIMAND VOIRON S.N.C. (société en nom collectif a également déposé les autres marques suivantes : LIGNE EXIGENCE , GUERITAC , GUERISET , SUPERSET , SUPRASET


GUERIMAND VOIRON S.N.C. (société en nom collectif) - les Gorges, 38500 VOIRON (dossier no 2143810) - France - SIREN 389434648


cabinet beau de loménie - (dossier no 2143810) - France


Renouvellement sans limitation le 5 mai 1999 n°2143810 - Publication au BOPI 1999-05-05

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-02

Inscription le 28 décembre 2000 - Transmission totale de propriété n°313660 - Publication au BOPI 2000-12-28

Inscription le 3 novembre 1999 - Transmission totale de propriété n°289376 - Publication au BOPI 1999-11-03

Inscription le 28 juin 1993 - Transmission de propriété n°160313 - Publication au BOPI 1993-06-28

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie; clichés