Marque expirée - Marque en non vigueur
LA DERAISON
Numéro de dépôt :
97659604
Date de dépôt :
14/01/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/01/2017
Présentation de la marque LA DERAISON
Déposée le 14 janvier 1997 par GUERCHON Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA DERAISON »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA DERAISON est expirée depuis le 14 janvier 2017.
Renouvellement sans limitation le 30 août 2006 n°2322038 - Publication au BOPI 2006-08-30
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-28
Publication - Publication le 28 févr. 1997 au BOPI 1997-09