Déposée par voie électronique le 9 juin 2016 par la Société Anonyme (SA) GUERBET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « G-CONSENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-26 du 1 juillet 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GUERBET domicilié(e) 15 rue des Vanesses - 93420 - Villepinte - France et immatriculée sous le numéro RCS 308 491 521 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme. Mathilde LE BOEUF-PONCHEL domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque G-CONSENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4278778.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GUERBET, Société Anonyme - 15 rue des Vanesses - 93420 - Villepinte - France - SIREN 308491521
INLEX IP EXPERTISE, Mme. Mathilde LE BOEUF-PONCHEL - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26
Enregistrement sans modification - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; supports de données optiques ou magnétiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement et appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; publications électroniques ; programmes informatiques enregistrés ; logiciels (téléchargeables) ; publications électroniques (téléchargeables) ; périphériques d'ordinateurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; écrans vidéos ; applications pour smartphones ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux ou à des services de télécommunications (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; instructions et conseils dans la coordination, la mise en commun et la diffusion de données de santé recensées auprès des patients ; aide à la direction des affaires ; conseils et organisation en affaires ; consultation pour la direction des affaires ; informations et investigations d'affaires ; services de conseils pour la direction des affaires ; renseignements d'affaires ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers pour des tiers ; services de revues de presse ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; transcription de communications ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses ; conception, élaboration et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; services de recherche et de développement relatifs aux appareils et instruments chirurgicaux et médicaux. Mise à disposition d'informations et de données en matière de recherche et de développements médicaux. Conception et développement de matériel informatique et logiciels destinés à être utilisés dans le domaine médical. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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