Consent&Care
Présentation de la marque Consent&Care
Déposée par voie électronique le 25 octobre 2017 par GUERBET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Consent&Care » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-46 du 17 novembre 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Consent&Care a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4399284.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Consent&Care arrivera à expiration en date du 25 octobre 2027.
GUERBET a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-46
Enregistrement avec modification - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16
Inscription le 25 juin 2020 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°789504 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-25