PERMIS DE CONSTRUIRE
Présentation de la marque PERMIS DE CONSTRUIRE
Déposée le 11 avril 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GUEPAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PERMIS DE CONSTRUIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque PERMIS DE CONSTRUIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1435385.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERMIS DE CONSTRUIRE est expirée depuis le 11 avril 1996.
GUEPAR a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-15