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Marques déposées par GUELTON Gérald
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TERRE D'ELECTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TERRE D'ELECTION
GUELTON Gérald

Numéro de dépôt :
95586654
Date de dépôt :
31/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/08/2005

Présentation de la marque TERRE D'ELECTION

Déposée le 31 août 1995 par GUELTON Gérald auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERRE D'ELECTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-41 du 13 octobre 1995.

Le déposant est GUELTON Gérald, domicilié(e) 6 Avenue Emile Acollas, 75007 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Didier DALIN Avocat - France.

La marque TERRE D'ELECTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95586654.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRE D'ELECTION est expirée depuis le 31 août 2005.

GUELTON Gérald a également déposé les autres marques suivantes : CAREL , FRANCE ELUS , CLUB DE L'ELU , MUDEL


GUELTON Gérald - 6 Avenue Emile Acollas, 75007 PARIS - France


Maître Didier DALIN Avocat - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-36

Publication - Publication le 13 oct. 1995 au BOPI 1995-41

Journal destiné aux élus locaux.Service d'édition

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.