Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Brasseurs Indépendants
Numéro de dépôt :
4045639
Date de dépôt :
07/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Brasseurs Indépendants
Déposée par voie électronique le 7 novembre 2013 par Guellec PascalTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Brasseurs Indépendants »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48
Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°680931 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14