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Marques déposées par GUELLEC ANNE-MARIE
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JURISOFT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JURISOFT
GUELLEC ANNE-MARIE

Numéro de dépôt :
3134019
Date de dépôt :
28/11/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/11/2011
JURISOFT de GUELLEC ANNE-MARIE

Présentation de la marque JURISOFT

Déposée le 28 novembre 2001 par GUELLEC ANNE-MARIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JURISOFT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-01 du 4 janvier 2002.

Le déposant est GUELLEC ANNE-MARIE, domicilié(e) 2 RUE DES MOUETTES, 29710 PLOZÉVET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GUELLEC ANNE-MARIE - France.

La marque JURISOFT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3134019.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURISOFT est expirée depuis le 28 novembre 2011.

GUELLEC ANNE-MARIE a également déposé les autres marques suivantes : JURIS


GUELLEC ANNE-MARIE - 2 RUE DES MOUETTES, 29710 PLOZÉVET - France


GUELLEC ANNE-MARIE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-18

Publication - Publication le 4 janv. 2002 au BOPI 2002-01

- Cederom juridique