Marque enregistrée - Marque en vigueur

DRACARD
GUBERNATIS Marcel

Numéro de dépôt :
4285506
Date de dépôt :
06/07/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
06/07/2026
DRACARD de GUBERNATIS Marcel

Présentation de la marque DRACARD

Déposée le 6 juillet 2016 par GUBERNATIS Marcel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « DRACARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-30 du 29 juillet 2016.

Le déposant est GUBERNATIS Marcel domicilié(e) le carre des arts, 58 Montée de Saint Menet - 13011 - MARSEILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Marcel GUBERNATIS domicilié(e) LE CARRE DES ARTS, 58 MONTEE DE SAINT MENET - 13011 - MARSEILLE - France.

La marque DRACARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4285506.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DRACARD arrivera à expiration en date du 6 juillet 2026.


GUBERNATIS Marcel - le carre des arts, 58 Montée de Saint Menet - 13011 - MARSEILLE - France


Monsieur Marcel GUBERNATIS - LE CARRE DES ARTS, 58 MONTEE DE SAINT MENET - 13011 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30

Enregistrement avec modification - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Bandes [rubans] magnétiques ; cartes magnétiques d'identification ; cartes magnétiques codées ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; appareils démagnétiseurs de bandes magnétiques ; cartes de crédit, de débit, de paiement ; cartes prépayées et rechargeables ; supports de données magnétiques ; interfaces [informatique] ; logiciels [programmes enregistrés] ; logiciels pour la réalisation et la gestion d'opérations de paiement, de transactions financières, de transactions de monnaie électronique ; logiciels de programmes de fidélité ; logiciels pour les paiements sur Internet et tous autres réseaux de communication ; logiciels pour la réalisation et la gestion d'achats groupés ou de dépenses groupées, notamment chez des partenaires marchands ; logiciels de jeux ; matériel informatique et logiciels offrant des outils analytiques pour le traitement et l'optimisation des paiements ; matériel informatique, périphériques informatiques et logiciels pour les paiements, notamment les paiements électroniques et paiements sans fil ; matériel informatique et logiciels facilitant l'accès à des comptes de paiement, notamment pour le commerce électronique et sans fil ; matériel informatique et logiciels de gestion de données ; matériel informatique et logiciels de cryptage, stockage de données sécurisées, récupération et transmission d'informations, notamment concernant des clients, comptes et transactions ; matériel informatique et logiciels de contrôle d'identité ; puces [circuits intégrés] ; dispositifs de paiement de proximité.

Affichage ; agences de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; audits d'entreprises [analyses commerciales] ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; transcription de communications ; services de comparaison de prix ; comptabilité ; tenue de livres ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstration de produits ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; diffusion [distribution] d'échantillons ; vente aux enchères ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; facturation ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; production de films publicitaires ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; marketing ; mise en pages à buts publicitaires ; recherche de parraineurs ; courrier publicitaire ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; publicité ; publicité par correspondance ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité radiophonique ; établissement de relevés de comptes ; services de sous-traitance [assistance commerciale] ; établissement de statistiques ; publicité télévisée ; rédaction de textes publicitaires ; promotion des ventes pour des tiers ; gestion de programmes de fidélité ; organisation et gestion d'offres promotionnelles ; organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle, notamment par le moyen de cartes de fidélité ; gestion de fichiers commerciaux et de bases de données commerciales ; services de cartes de fidélité non associées à une fonction de paiement, de crédit ou de débit.

Paiement par acomptes ; crédit ; assurances ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; opérations financières ; opérations monétaires ; transactions financières ; banque directe [home-banking] ; émission de bons de valeur ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; opérations de change ; émission de chèques de voyage ; vérification des chèques ; collectes ; courtage en assurances ; émission de cartes de crédit ; services d'épargne bancaire ; services de financement ; constitution de fonds ; placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; parrainage financier ; services financiers ; services bancaires ; services de cartes bancaires ; services de paiements, notamment de paiements électroniques ; services de cartes de paiement, notamment de cartes de paiement électronique ; opérations électroniques liées à un dépôt de valeurs ; services de porte-monnaie électronique, notamment pour l'achat de produits et services sur tout réseau de communication ; services financiers relatifs à des cartes de fidélité associées à une fonction de paiement, de crédit ou de débit ; services électroniques d'autorisation et de règlement de transactions ; transfert financières via un réseau informatique mondial ; services bancaires et financiers via un réseau informatique mondial ; émission de monnaie électronique ; services de collectes de fonds, notamment en vue de la réalisation d'achats ou de l'organisation événements à plusieurs.