Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SUNNY
Numéro de dépôt :
3194159
Date de dépôt :
15/11/2002
Lieu de dépôt :
INPI LYON
Présentation de la marque SUNNY
Déposée le 15 novembre 2002 par GUANGZHOU SOUTH CHINA TIRE & RUBBER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON), la marque française « SUNNY »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 11 août 2003 - Rejet total n°375440 - Publication au BOPI 2003-08-11
Publication - Publication le 20 déc. 2002 au BOPI 2002-51