Marque expirée - Marque en non vigueur
CSMEF
Numéro de dépôt :
3440113
Date de dépôt :
11/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/07/2016
Présentation de la marque CSMEF
Déposée le 11 juillet 2006 par la société étrangère GUANGDONG PROVINCIAL MEDIUM AND SMALL ENTERPRISES SERVICE CENTER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CSMEF »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CSMEF est expirée depuis le 11 juillet 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-50
Publication - Publication le 18 août 2006 au BOPI 2006-33