Marque expirée - Marque en non vigueur
GAUL DYNASTY
Numéro de dépôt :
3657578
Date de dépôt :
16/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
16/06/2019
Présentation de la marque GAUL DYNASTY
Déposée le 16 juin 2009 par la société étrangère Guangdong Jiujian Jiuye Chain Store Co auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « GAUL DYNASTY »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAUL DYNASTY est expirée depuis le 16 juin 2019.
Publication - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30
Enregistrement avec modification - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49