Marque expirée - Marque en non vigueur
ROUEN PLONGEE NORMANDIE PLONGEE
Numéro de dépôt :
3470654
Date de dépôt :
18/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/12/2016
Présentation de la marque ROUEN PLONGEE NORMANDIE PLONGEE
Déposée le 18 décembre 2006 par la société GUALBERT Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ROUEN PLONGEE NORMANDIE PLONGEE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ROUEN PLONGEE NORMANDIE PLONGEE est expirée depuis le 18 décembre 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-21
Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04