Marque enregistrée - Marque en non vigueur

STATO-EOLIEN
GUAL GEORGES

Numéro de dépôt :
99779429
Date de dépôt :
02/03/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/03/2009

Présentation de la marque STATO-EOLIEN

Déposée le 2 mars 1999 par GUAL GEORGES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « STATO-EOLIEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-16 du 16 avril 1999.

Le déposant est GUAL GEORGES domicilié(e) 1263 Ave TROLLEY de PREVAUX, Résidence Colline St - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GUAL GEORGES - France.

La marque STATO-EOLIEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99779429.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STATO-EOLIEN est expirée depuis le 2 mars 2009.


GUAL GEORGES - 1263 Ave TROLLEY de PREVAUX, Résidence Colline St - France


GUAL GEORGES - France


Inscription le 27 avril 1999 - Concession de licence n°276328 - Publication au BOPI 1999-04-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-34

Publication - Publication le 16 avr. 1999 au BOPI 1999-16

Eolienne à axe vertical.