Déposée le 2 décembre 1993 par la Société Anonyme (SA) GTS INDUSTRIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EURODECOUP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-02 du 14 janvier 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GTS INDUSTRIES domicilié(e) Rue du Comte Jean,59760 GRANDE-SYNTHE (dossier no 2253571) - 59760 - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 620 096 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, USINOR Direction de la Propriété Industrielle domicilié(e) Immeuble “ La Pacific ”, LA Défense 7, 11/13 Cours Valmy,92070 LA DEFENSE CEDEX (dossier no 2253571) - 92070 - France.
La marque EURODECOUP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93494832.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GTS INDUSTRIES, société anonyme - Rue du Comte Jean,59760 GRANDE-SYNTHE (dossier no 2253571) - 59760 - France - SIREN 331620096
USINOR Direction de la Propriété Industrielle - Immeuble “ La Pacific ”, LA Défense 7, 11/13 Cours Valmy,92070 LA DEFENSE CEDEX (dossier no 2253571) - 92070 - France
Renouvellement sans limitation le 1 décembre 2003 n°2253571 - Publication au BOPI 2003-12-01
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-18
Publication - Publication le 14 janv. 1994 au BOPI 1994-02
- Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages; Acier; tous produits sidérurgiques, à savoir plaques, tôles, feuilles métalliques, brames, billettes, poutrelles, lingots, ronds; tubes et tuyaux métalliques; billes métalliques; matériaux de construction métalliques, tous produits métalliques laminés, forgés, fondus et/ou usinés, à savoir plaques, tôles, feuilles, tubes, tuyaux métalliques, brames, billettes, poutrelles, lingots, ronds. - Blindage; doublage, revêtement métalliques; tout traitement des métaux et toute transformation mécanique ou chimique des propriétés et caractéristiques des métaux; Trempe des métaux; finissage de surfaces de métaux; brasage, chromage, nickelage, étamage, galvanisation, fraisage, laminage, découpage, polissage, meulage, magnétisation, placage, emboutissage, décapage, mise en forme des métaux, soudage des métaux, travaux de forges, de pressage, d'ébavurage.Traitement des matériaux
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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