Déposée le 23 novembre 2001 par la Société Anonyme (SA) GTMH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INEO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-52 du 28 décembre 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GTMH domicilié(e) 2, allée Jacques Brel, 92247 MALAKOFF Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 108 797 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK - France.
La marque INEO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3133244.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GTMH Société Anonyme - 2, allée Jacques Brel, 92247 MALAKOFF Cedex - France - SIREN 552108797
LEGI-MARK - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-01
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-30
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-52
Inscription le 27 novembre 2002 - Changement de dénomination n°360022 - Publication au BOPI 2002-11-27
Inscription le 2 décembre 2002 - Rejet partiel n°360488 - Publication au BOPI 2002-12-02
Inscription le 25 juin 2003 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°372842 - Publication au BOPI 2003-06-25
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-35
Publication - Publication le 28 déc. 2001 au BOPI 2001-52
Construction, montage, mise en service, maintenance, entretien et réparation d'installations et d'équipements industriels et tertiaires dans les principaux secteurs de la sidérurgie, du pétrole, de la production et du transport d'énergie, de la pétrochimie, du nucléaire ou de l'automobile ; construction, montage, mise en service, maintenance, entretien et réparation d'installations et d'équipements électriques et d'éclairage et notamment de lignes et de câbles et de postes électriques ; installation, mise en service, maintenance, entretien d'équipements de protection des biens et des personnes et notamment de systèmes anti-incendie et anti-intrusion ; montage, mise en service, maintenance, entretien et réparation d'installations et d'équipements ferroviaires et notamment de signalisation ferroviaire ; électrification des installations et des équipements ferroviaires ; installation, montage, mise en service, maintenance, entretien et réparation d'installations et d'équipements de contrôle du trafic aérien pour l'aviation civile et militaire ; installation, montage, mise en service, maintenance, entretien de systèmes de gestion des transports et de la circulation autoroutière ou urbaine et notamment de systèmes d'aides à l'exploitation des réseaux des transports en commun, de systèmes de régulation du trafic en milieu autoroutier et urbain et de systèmes de radiocommunication de lignes d'autobus ; installation, montage, mise en service, maintenance et entretien dans les domaines de l'instrumentation, de l'automatisme, des systèmes de gestion centralisée et de robotique destinés à être utilisés dans les principaux secteurs industriels et tertiaires notamment la pétrochimie, la pharmacie, l'agroalimentaire, l'automobile et le traitement de l'eau.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "INEO"
