Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ROCC
GTM CONSTRUCTION (S.A.)

Numéro de dépôt :
99785882
Date de dépôt :
12/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
12/04/2009

Présentation de la marque ROCC

Déposée le 12 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) GTM CONSTRUCTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ROCC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-21 du 21 mai 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GTM CONSTRUCTION domicilié(e) 61, avenue Jules Quentin, 92000 Nanterre - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mlle Isabelle BUREAU Direction Juridique - France.

La marque ROCC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99785882.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ROCC est expirée depuis le 12 avril 2009.

GTM CONSTRUCTION a également déposé les autres marques suivantes : PAREMENT EMBIEZ , RESTOR , DIGUE VERTE , MUSTER , POSEIDIGUE , arbonis , DIGUE BLEUE , GÉMO , GTM CONSTRUCTION , arbonis


GTM CONSTRUCTION (S.A.) - 61, avenue Jules Quentin, 92000 Nanterre - France


Mlle Isabelle BUREAU Direction Juridique - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-39

Inscription le 8 avril 2003 - Concession de licence n°368017 - Publication au BOPI 2003-04-08

Inscription le 5 novembre 2007 - Transmission totale de propriété n°463285 - Publication au BOPI 2007-11-05

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-49

Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21

. constructions et réparations : renforcement de toute structure de bâtiment ou de génie civil, en béton, en bois ou en métal par l'utilisation de tissus et de résines.