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Marques déposées par GTE SPACENET CORPORATION
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SPACENET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SPACENET
GTE SPACENET CORPORATION

Numéro de dépôt :
93462202
Date de dépôt :
01/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/04/2003

Présentation de la marque SPACENET

Déposée le 1 avril 1993 par GTE SPACENET CORPORATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SPACENET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-19 du 14 mai 1993.

Le déposant est GTE SPACENET CORPORATION, domicilié(e) 1700 Old Meadow Road, McLEAN (Etat de Virginie) ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. - France.

La marque SPACENET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93462202.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SPACENET est expirée depuis le 1 avril 2003.


GTE SPACENET CORPORATION - 1700 Old Meadow Road, McLEAN (Etat de Virginie) ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


SODEMA CONSEILS S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-37

Inscription le 23 septembre 1999 - Changement de dénomination n°285166 - Publication au BOPI 1999-09-23

Inscription le 23 septembre 1999 - Changement de dénomination n°285165 - Publication au BOPI 1999-09-23

Publication - Publication le 14 mai 1993 au BOPI 1993-19

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