Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
CLAUDE - SYLVANIA DIVISION ECLAIRAGE RESIDENTIEL
Numéro de dépôt :
92440696
Date de dépôt :
05/11/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CLAUDE - SYLVANIA DIVISION ECLAIRAGE RESIDENTIEL
Déposée le 5 novembre 1992 par la société GTE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CLAUDE - SYLVANIA DIVISION ECLAIRAGE RESIDENTIEL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GTE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 12 janvier 1993 - RENONCIATION TOTALE n°153605 - Publication le 18 déc. 1992 au BOPI 1993-01-12