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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GTA
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GROUPE PROASSUR
Marque renouvelée - Marque en vigueur

GROUPE PROASSUR
GTA, SAS

Numéro de dépôt :
98761087
Date de dépôt :
25/11/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
25/11/2028

Présentation de la marque GROUPE PROASSUR

Déposée le 25 novembre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « GROUPE PROASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-01 du 4 janvier 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GTA domicilié(e) 5 RUE du Général Foy - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 946 109 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GTA, M. Berville Erick domicilié(e) 5 RUE du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque GROUPE PROASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98761087.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GROUPE PROASSUR arrivera à expiration en date du 25 novembre 2028.

GTA a également déposé les autres marques suivantes : CASTEL DE BELLEVIGNE Domaine Haut-Gardegan , HG MONTCHAIS DOMAINE HAUT-GARDEGAN , DOMAINE HAUT-GARDEGAN PAYS DE BORDEAUX – FRANCE , Semeuse Assurances , La Semeuse , CHASSASSUR , Voyage dans les Alpes , franchiseassurance , ART' N CHERY


GTA, SAS - 5 RUE du Général Foy - 75008 - PARIS - France - SIREN 384946109


GTA, M. Berville Erick - 5 RUE du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 19 septembre 2008 n°2384805 - Publication au BOPI 2008-09-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-19

Publication - Publication le 4 janv. 1999 au BOPI 1999-01

Inscription le 16 mars 2018 - Transmission totale de propriété n°718994 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-03-16

Inscription le 22 août 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°731511 - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-08-22

Renouvellement sans limitation le 25 octobre 2018 n°2696840 - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2018-10-25

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