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Marques déposées par GTA
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CHASSASSUR
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHASSASSUR
GTA

Numéro de dépôt :
4448516
Date de dépôt :
24/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CHASSASSUR de GTA

Présentation de la marque CHASSASSUR

Déposée par voie électronique le 24 avril 2018 par GTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHASSASSUR »

Le déposant est GTA domicilié(e) 5 rue du Général Foy - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GTA, Monsieur Erick Berville domicilié(e) 5 rue du Général Foy - 75008 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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GTA a également déposé les autres marques suivantes : Semeuse Assurances , La Semeuse , franchiseassurance , GROUPE PROASSUR


GTA - 5 rue du Général Foy - 75008 - Paris - France


GTA, Monsieur Erick Berville - 5 rue du Général Foy - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20

Inscription le 19 février 2019 - Rejet total n°749466 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-02-19

Assurances.