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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GTA Semeuse
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
GTA Semeuse, SAS

Numéro de dépôt :
3171462
Date de dépôt :
27/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/06/2022
Marque figurative de GTA Semeuse

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 27 juin 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GTA Semeuse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-31 du 2 août 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GTA Semeuse domicilié(e) 336-340 Rue Saint Honoré - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 946 109 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GTA Semeuse domicilié(e) 336-340 Rue Saint Honoré - 75001 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3171462.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 27 juin 2022.

GTA Semeuse a également déposé les autres marques suivantes : JEUNE CONDUCTEUR ASSUR , semeuse , semeuse conseil , Auto Ecole Assur , GENERALE DYNAMIQUE


GTA Semeuse, SAS - 336-340 Rue Saint Honoré - 75001 - PARIS - France - SIREN 384946109


GTA Semeuse - 336-340 Rue Saint Honoré - 75001 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-04

Publication - Publication le 2 août 2002 au BOPI 2002-31

Inscription le 31 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°524652 - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-05-31

Renouvellement sans limitation le 27 juin 2012 n°2503124 - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-06-27

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