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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GTA SEMEUSE
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GENERALE DYNAMIQUE
Marque expirée - Marque en non vigueur

GENERALE DYNAMIQUE
GTA SEMEUSE, SAS

Numéro de dépôt :
3708154
Date de dépôt :
27/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/01/2020
GENERALE DYNAMIQUE de GTA SEMEUSE

Présentation de la marque GENERALE DYNAMIQUE

Déposée le 27 janvier 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GTA SEMEUSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GENERALE DYNAMIQUE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GTA SEMEUSE domicilié(e) 336 340 RUE SAINT HONORE - 75042 - PARIS CEDEX 01 - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 946 109 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GTA SEMEUSE domicilié(e) 336 340 RUE SAINT HONORE - 75042 - PARIS CEDEX 01 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GENERALE DYNAMIQUE est expirée depuis le 27 janvier 2020.

GTA SEMEUSE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , JEUNE CONDUCTEUR ASSUR , semeuse , semeuse conseil , Auto Ecole Assur


GTA SEMEUSE, SAS - 336 340 RUE SAINT HONORE - 75042 - PARIS CEDEX 01 - France - SIREN 384946109


GTA SEMEUSE - 336 340 RUE SAINT HONORE - 75042 - PARIS CEDEX 01 - France


Publication - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09

Enregistrement sans modification - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; placement de fonds.