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Marques déposées par GTA SEMEUSETODO
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Auto Ecole Assur
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Auto Ecole Assur
GTA SEMEUSE, SASU

Numéro de dépôt :
4120160
Date de dépôt :
23/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
23/09/2024
Auto Ecole Assur de GTA SEMEUSE

Présentation de la marque Auto Ecole Assur

Déposée le 23 septembre 2014 par GTA SEMEUSETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Auto Ecole Assur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-42 du 17 octobre 2014.

Le déposant est GTA SEMEUSETODO domicilié(e) 5 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 946 109 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GTA SEMEUSE, Mme Le Guerer Marguerite domicilié(e) 5 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque Auto Ecole Assur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4120160.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Auto Ecole Assur est expirée depuis le 23 septembre 2024.

GTA SEMEUSE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , JEUNE CONDUCTEUR ASSUR , semeuse , semeuse conseil , GENERALE DYNAMIQUE


GTA SEMEUSE, SASU - 5 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France - SIREN 384946109


GTA SEMEUSE, Mme Le Guerer Marguerite - 5 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42

Enregistrement avec modification - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18

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