ACTIRAIL
Présentation de la marque ACTIRAIL
Déposée par voie électronique le 11 juillet 2017 par la Société Anonyme (SA) GTA FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTIRAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-31 du 4 août 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACTIRAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4375658.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIRAIL arrivera à expiration en date du 11 juillet 2027.
GTA FINANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31
Enregistrement sans modification - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44