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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GTA FINANCE
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ACTERIM
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACTERIM
GTA FINANCE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3281035
Date de dépôt :
19/03/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/03/2024
ACTERIM de GTA FINANCE

Présentation de la marque ACTERIM

Déposée le 19 mars 2004 par la Société Anonyme (SA) GTA FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTERIM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-17 du 23 avril 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GTA FINANCE domicilié(e) 11 rue Emile Brault, Zone d'Activité des alignés - 53000 - LAVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 415 018 464 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Mme Devevey Bénédicte domicilié(e) 152 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque ACTERIM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3281035.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTERIM est expirée depuis le 19 mars 2024.

GTA FINANCE a également déposé les autres marques suivantes : ACTIVAN , ACTIBAT , ACTIBREIZH , AFTERIS , ACTRANS INTERIM TRANSPORT LOGISTIQUE GROUPE ACTUAL , ACTUALIM , RÊVE DE GRAND , ACTIC , ESUP L ECOLEMPLOI , ACIERIM


GTA FINANCE, Société anonyme - 11 rue Emile Brault, Zone d'Activité des alignés - 53000 - LAVAL - France - SIREN 415018464


PROMARK, Mme Devevey Bénédicte - 152 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-34

Publication - Publication le 23 avr. 2004 au BOPI 2004-17

Inscription le 10 avril 2014 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°622459 - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-04-10

Renouvellement sans limitation le 24 mars 2014 n°2553820 - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-03-24

Inscription le 7 juin 2017 - Transmission totale de propriété n°701030 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-06-07

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