GSMC (GROUPE SMISO MUTUELLE DES CADRES), MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE ET INSCRITE AU REGISTRE NATIONAL DES MUTUELLES
Numéro de dépôt :
3039827
Date de dépôt :
03/07/2000
Lieu de dépôt :
INPI LILLE
Date d'expiration :
03/07/2020
Présentation de la marque MUTUELLE DES CADRES VAUBAN
Déposée le 3 juillet 2000 par la société GSMC (GROUPE SMISO MUTUELLE DES CADRES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LILLE),
la marque française « MUTUELLE DES CADRES VAUBAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-33 du 18 août 2000.
Le déposant est la société GSMC (GROUPE SMISO MUTUELLE DES CADRES domicilié(e) 8 boulevard Vauban - 59024 - LILLE cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 310 614 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GSMC, Représentée par Didier BONNEAU domicilié(e) 8 boulevard Vauban - 59024 - LILLE cedex - France.
La marque MUTUELLE DES CADRES VAUBAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3039827.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MUTUELLE DES CADRES VAUBAN est expirée depuis le 3 juillet 2020.
GSMC (GROUPE SMISO MUTUELLE DES CADRES), MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE ET INSCRITE AU REGISTRE NATIONAL DES MUTUELLES - 8 boulevard Vauban - 59024 - LILLE cedex - France - SIREN 324310614
GSMC, Représentée par Didier BONNEAU - 8 boulevard Vauban - 59024 - LILLE cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-50
Publication - Publication le 18 août 2000 au BOPI 2000-33
Inscription le 14 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°511873 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-12-14
Inscription le 14 décembre 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°511874 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-12-14
Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2010 n°2445488 - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-07-05
- Assurance - Caisses de retraite - Caisses de prévoyance - Epargne - Mutuelle - Transmission de données par terminaux d'ordinateurs, notamment via la télématique et/ou Internet - Messagerie électronique.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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