Déposée le 7 avril 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GSF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE),
la marque française « Control Eclat GSF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-20 du 16 mai 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GSF domicilié(e) 49 RUE DE TREVISE - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 675 291 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LLC & ASSOCIES, Mme HAINEZ Marion domicilié(e) 23 AVENUE JEAN MEDECIN - 06000 - NICE - France.
La marque Control Eclat GSF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3567375.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GSF, S.A.S. - 49 RUE DE TREVISE - 75009 - PARIS - France - SIREN 775675291
LLC & ASSOCIES, Mme HAINEZ Marion - 23 AVENUE JEAN MEDECIN - 06000 - NICE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-37
Publication - Publication le 16 mai 2008 au BOPI 2008-20
Inscription le 2 juin 2009 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°498724 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-06-02
Renouvellement sans limitation le 15 mars 2018 n°2675552 - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-03-15
Appareils de contrôle (inspection), équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciel de contrôle et de traçabilité pour les activités et prestations de nettoyage industriel ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Gestion de fichiers informatiques, de données relatives aux activités et prestations de nettoyage industriel. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules. Désinfection. Dératisation. Blanchisserie.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services d'affichage électronique (télécommunications). Location d'appareils de télécommunication. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique, l'ensemble de ces services étant destinés aux traitements des données permettant d'assurer le contrôle et la traçabilité des prestations et activités de nettoyage industriel.
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, l'ensemble de ces services étant destinés aux traitements des données permettant d'assurer le contrôle et la traçabilité des prestations et activités de nettoyage industriel.
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