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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GSAC
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Ouest-Combles
Marque expirée - Marque en non vigueur

Ouest-Combles
GSAC SARL

Numéro de dépôt :
3638180
Date de dépôt :
21/03/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/03/2019
Ouest-Combles de GSAC

Présentation de la marque Ouest-Combles

Déposée par voie électronique le 21 mars 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GSAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ouest-Combles »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GSAC domicilié(e) 6 RUE SAINT NICOLAS,72300 SABLE SUR SARTHE - 72300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 877 543 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GSAC domicilié(e) 6 RUE SAINT NICOLAS,72300 SABLE SUR SARTHE - 72300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 11 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ouest-Combles est expirée depuis le 21 mars 2019.

GSAC a également déposé les autres marques suivantes : OUEST-COMBLES


GSAC SARL - 6 RUE SAINT NICOLAS,72300 SABLE SUR SARTHE - 72300 - France - SIREN 328877543


GSAC - 6 RUE SAINT NICOLAS,72300 SABLE SUR SARTHE - 72300 - France


Publication - Publication le 24 avr. 2009 au BOPI 2009-17

Enregistrement sans modification - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35

Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; Appareils ou installations de climatisation ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre isolant (construction) ; ciment ; bois de construction ; bois façonnés.