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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GSA IMPORT EXPORT
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LE CASTEL
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE CASTEL
GSA IMPORT EXPORT, SARL

Numéro de dépôt :
4169703
Date de dépôt :
31/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LE CASTEL de GSA IMPORT EXPORT

Présentation de la marque LE CASTEL

Déposée par voie électronique le 31 mars 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GSA IMPORT EXPORT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE CASTEL »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GSA IMPORT EXPORT domicilié(e) NICE EUROPE Bât B, 29 rue Pastorelli - 06047 - NICE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 330 014 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GSA IMPORT EXPORT, M. GABRIEL AZRIA domicilié(e) NICE EUROPE Bât B, 29 rue Pastorelli - 06047 - NICE CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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GSA IMPORT EXPORT a également déposé les autres marques suivantes : CAPRICE DES DAMES , CHAMPAGNE PAUL BRIARD , PIERRE DUMANOIR , La Garenne du Clos , SAN ANDREA , HAUT BAZIGNAN , Rubis Roc , (Marque figurative) , LE GRAND CHAI , HAUT MARMONT


GSA IMPORT EXPORT, SARL - NICE EUROPE Bât B, 29 rue Pastorelli - 06047 - NICE CEDEX - France - SIREN 344330014


GSA IMPORT EXPORT, M. GABRIEL AZRIA - NICE EUROPE Bât B, 29 rue Pastorelli - 06047 - NICE CEDEX - France


Publication - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17

Inscription le 22 juillet 2016 - Rejet total n°674429 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-22

Vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.