Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCE VIGNOBLES DISTRIBUTION
GSA IMPORT EXPORT

Numéro de dépôt :
4606017
Date de dépôt :
09/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/12/2029
FRANCE VIGNOBLES DISTRIBUTION de GSA IMPORT EXPORT

Présentation de la marque FRANCE VIGNOBLES DISTRIBUTION

Déposée par voie électronique le 9 décembre 2019 par GSA IMPORT EXPORT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE VIGNOBLES DISTRIBUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-01 du 3 janvier 2020.

Le déposant est GSA IMPORT EXPORT domicilié(e) 29 RUE PASTORELLI - 06000 - NICE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GSA IMPORT EXPORT, Monsieur GABRIEL AZRIA domicilié(e) 29 RUE PASTORELLI - 06000 - NICE - France.

La marque FRANCE VIGNOBLES DISTRIBUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4606017.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE VIGNOBLES DISTRIBUTION arrivera à expiration en date du 9 décembre 2029.

GSA IMPORT EXPORT a également déposé les autres marques suivantes : CAPRICE DES DAMES , CHAMPAGNE PAUL BRIARD , PIERRE DUMANOIR , La Garenne du Clos , SAN ANDREA , HAUT BAZIGNAN , Rubis Roc , (Marque figurative) , LE GRAND CHAI , HAUT MARMONT


GSA IMPORT EXPORT - 29 RUE PASTORELLI - 06000 - NICE - France


GSA IMPORT EXPORT, Monsieur GABRIEL AZRIA - 29 RUE PASTORELLI - 06000 - NICE - France


Publication - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2020-01

Enregistrement avec modification - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-20

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ».