MOBISAT
Présentation de la marque MOBISAT
Déposée le 7 octobre 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GS4 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOBISAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-46 du 19 novembre 1993.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque MOBISAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93486623.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOBISAT est expirée depuis le 7 octobre 2003.
GS4 a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-41
Publication - Publication le 19 nov. 1993 au BOPI 1993-46