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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GS4
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MOBICOD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOBICOD
GS4 SARL

Numéro de dépôt :
93486620
Date de dépôt :
07/10/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/10/2003

Présentation de la marque MOBICOD

Déposée le 7 octobre 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GS4 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOBICOD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-46 du 19 novembre 1993.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GS4 domicilié(e) 110, avenue de la République, 93170 BAGNOLET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société GS4 SARL Monsieur Martial SUSCHETET - GERANT - France.

La marque MOBICOD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93486620.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOBICOD est expirée depuis le 7 octobre 2003.

GS4 a également déposé les autres marques suivantes : DIALPHONE , MOBISAT , DIAL CARD ALLO! HI! , MEMOSAT , GS 4 , DIAL-PHAX , DIAL CARD , DIAL-LOG , DIAL CARTE


GS4 SARL - 110, avenue de la République, 93170 BAGNOLET - France


Société GS4 SARL Monsieur Martial SUSCHETET - GERANT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-40

Publication - Publication le 19 nov. 1993 au BOPI 1993-46

Logiciel de gestion de flotte (programmes enregistrés) de véhicules