Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MESPRODUITSENPHOTO
GS1 FRANCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
4080020
Date de dépôt :
31/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
31/03/2024
MESPRODUITSENPHOTO de GS1 FRANCE

Présentation de la marque MESPRODUITSENPHOTO

Déposée le 31 mars 2014 par la Société Anonyme (SA) GS1 FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « MESPRODUITSENPHOTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-17 du 25 avril 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GS1 FRANCE domicilié(e) 2 rue Maurice Hartmann - 92137 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 545 675 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIÉS domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque MESPRODUITSENPHOTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4080020.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MESPRODUITSENPHOTO est expirée depuis le 31 mars 2024.

GS1 FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : GS1 , GS1 BARCODES , GS1 GDSN GDSN , GS1 FRANCE GENFA , GS1 Partenaires , DOMAINE DE L'ORIGINE , GLOBAL TRADE ITEM NUMBER , GS1 EstCeAuthentique , CodeOnLine , GS1 FRANCE Code Online


GS1 FRANCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 2 rue Maurice Hartmann - 92137 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France - SIREN 305545675


CASALONGA & ASSOCIÉS - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17

Enregistrement avec modification - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50

Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; supports d'enregistrement numériques ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ;

Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier d'emballage ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ;

Aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et gestion des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, systématisation de données dans un fichier central, recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; aide dans l'exploitation et la direction de l'entreprise, à savoir l'étude et le développement de standards internationaux ; mise à jour de documentations administratives, techniques et publicitaires ; publication de textes publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; relations publiques ; abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; saisie de données informatiques ;

Télécommunications notamment informations en matière de télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, messagerie électronique, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, fourniture d'accès à des sites électroniques, raccordement par télécommunications à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, services d'acheminement et de jonction pour télécommunications, fourniture d'accès à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; informations en matière de télécommunications ; conseils (techniques) dans le domaine des télécommunications et des réseaux de transmission de données ; mise à disposition de forums, de salons de discussion, de revues spécialisées et de bloc-notes (blogs) pour la transmission de messages, de commentaires et de contenus multimédias par Internet et autres réseaux de communication ; transmission de médias électroniques, de contenus multimédias, de vidéos, de films, de dessins, d'images, de textes, de photographies, de contenus audio et d'informations par Internet et autres réseaux de communication ; mise à disposition de forums communautaires pour des utilisateurs pour la publication, la recherche, la visualisation, le partage, la critique, l'évaluation et le commentaire de vidéos et d'autres contenus multimédias par Internet et autres réseaux de communication ; mise à disposition de portails de partage de vidéos à des fins de divertissement et d'éducation ;

Imprimerie ; impression de dessins, impressions en offset ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; traitement des films cinématographiques ; informations en matière de traitement de matériaux ;

Conception de systèmes informatiques ; duplication de programmes informatiques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; installation de logiciels ; élaboration (conception) et maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; reconstitution de bases de données, récupération de données informatiques ; développement de formats et de messages standards pour la transmission automatique de données commerciales d'une application informatique à une autre ; évaluation et certification (contrôle de qualité) de standards ; contrôle de qualité, services d'évaluation et de contrôle de qualité en vue de la certification de produits ; essai de matériaux, recherches techniques ; analyse et recherches techniques ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; étalonnage (mesurage) ; tests et certification de modes et procédés de fabrication, de traitement de matériaux et produits fabriqués à partir de ces derniers, évaluation de la conformité et certification d'entreprises ; conseils et assistance technique pour la conception de produits ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'inspection, de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, de normes ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatives à l'évaluation de conformité et au contrôle de qualité ; services d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité ; services de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes et standards et de contrôle de qualité.