Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GTIN
GS1 FRANCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
4083989
Date de dépôt :
14/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/04/2024
GTIN de GS1 FRANCE

Présentation de la marque GTIN

Déposée par voie électronique le 14 avril 2014 par la Société Anonyme (SA) GS1 FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GTIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-19 du 9 mai 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GS1 FRANCE domicilié(e) 2 rue Maurice Hartmann - 92137 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 545 675 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIÉS domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque GTIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4083989.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GTIN est expirée depuis le 14 avril 2024.

GS1 FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MESPRODUITSENPHOTO , GS1 , GS1 BARCODES , GS1 GDSN GDSN , GS1 FRANCE GENFA , GS1 Partenaires , DOMAINE DE L'ORIGINE , GLOBAL TRADE ITEM NUMBER , GS1 EstCeAuthentique , CodeOnLine


GS1 FRANCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 2 rue Maurice Hartmann - 92137 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France - SIREN 305545675


CASALONGA & ASSOCIÉS - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19

Enregistrement sans modification - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34

Inscription le 1 février 2016 - Transmission totale de propriété n°662091 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-02-01

Appareils et instruments scientifiques, optiques, de pesage ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, caisses enregistreuses, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; lecteurs de codes à barres ; lecteurs optiques ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ;

Produits de l'imprimerie, prospectus, journaux et revues ; papier et carton (bruts, mi- ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; imprimés, livres et manuels ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier d'emballage ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; fourniture d'informations en matière de commerce électronique, codes barres, synchronisation de données et codes électroniques de produits, pour identification de produits et services dans le commerce ; informations et conseils aux consommateurs ; mise en relation commerciale du consommateur et de producteurs, fabricants ou prestataires de services ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, systématisation de données dans un fichier central, recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques, en particulier de fichiers d'entreprises et de produits ; aide dans l'exploitation et la direction de l'entreprise, à savoir l'étude et le développement de standards internationaux de communication et des règles d'identification automatique et de codification des produits et services ainsi que des entreprises pour répondre aux besoins de traçabilité des produits ; mise à jour de documentations administratives, techniques et publicitaires ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des bases de données, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations en vue de la détection de produits contrefaisants ; transmission d'informations en vue de l'authentification de produits ; services d'affichage électronique ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; authentification d'oeuvres d'art ; création et développement de structures de numérotation, d'identificateur de données, de codes à barres standards et d'étiquettes électroniques pour l'identification de produits, de services, de lieux et d'entreprises ; développement de formats et de messages standards pour la transmission automatique de données commerciales d'une application informatique à une autre ; évaluation et certification (contrôle de qualité) de standards pour l'identification automatique et de codification de produits, de services et d'entreprises.