Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GS1 SOURCE
GS1 FRANCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3964250
Date de dépôt :
27/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/11/2022
GS1 SOURCE de GS1 FRANCE

Présentation de la marque GS1 SOURCE

Déposée par voie électronique le 27 novembre 2012 par la Société Anonyme (SA) GS1 FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GS1 SOURCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-51 du 21 décembre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GS1 FRANCE domicilié(e) 2 rue Maurice Hartmann - 92137 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 545 675 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIÉS domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque GS1 SOURCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3964250.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GS1 SOURCE est expirée depuis le 27 novembre 2022.

GS1 FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MESPRODUITSENPHOTO , GS1 , GS1 BARCODES , GS1 GDSN GDSN , GS1 FRANCE GENFA , GS1 Partenaires , DOMAINE DE L'ORIGINE , GLOBAL TRADE ITEM NUMBER , GS1 EstCeAuthentique , CodeOnLine


GS1 FRANCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 2 rue Maurice Hartmann - 92137 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France - SIREN 305545675


CASALONGA & ASSOCIÉS - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Inscription le 1 février 2016 - Transmission totale de propriété n°662091 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-02-01

Recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, systématisation de données dans un fichier central, recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques, en particulier de fichiers d'entreprises et de produits ; aide dans l'exploitation et la direction de l'entreprise, à savoir l'étude et le développement de standards internationaux de communication et des règles d'identification automatique et de codification des produits et services ainsi que des entreprises pour répondre aux besoins de traçabilité des produits ; mise à jour de documentations administratives, techniques et publicitaires ; publication de textes publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ;

Télécommunications, en particulier communications télématiques ; communications par réseau informatique associant étiquette électronique et serveur de bases de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs, communication et transmission d'informations par réseaux d'interconnexion de catalogues électroniques ; services d'affichage électronique ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ;

Conception de systèmes informatiques ; duplication de programmes informatiques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; installation de logiciels ; élaboration (conception) et maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; reconstitution de bases de données, saisie de données informatiques, création et développement de structures de numérotation, d'identificateur de données, de codes à barre standards et d'étiquettes électroniques pour l'identification de produits, de services, de lieux et d'entreprises ; développement de formats et de messages standards pour la transmission automatique de données commerciales d'une application informatique à une autre ; évaluation et certification (contrôle de qualité) de standards pour l'identification automatique et de codification de produits, de services et d'entreprises.