Déposée le 30 octobre 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GS1 FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GS1 QualiCODE France »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GS1 FRANCE domicilié(e) 2, rue Maurice Hartmann,92137 ISSY-LES-MOULINEAUX - 92137 - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 545 675 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GS1 FRANCE Société à responsabilité limitée - 2, rue Maurice Hartmann,92137 ISSY-LES-MOULINEAUX - 92137 - France - SIREN 305545675
Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-14
Publication - Publication le 8 déc. 2006 au BOPI 2006-49
Etiquettes électroniques pour l'identification automatique des marchandises ; codes à barres ; lecteurs de codes à barres ; logiciels (programmes enregistrés) notamment logiciels d'identification, de recueil, d'analyse et de correction des dysfonctionnements des systèmes d'identification par codes à barres.
Recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; aide dans l'exploitation et la direction des affaires, à savoir étude et développement de standards internationaux de communication et des règles d'identification automatique et de codification des produits, des services et des entreprises pour répondre aux besoins de traçabilité des produits ; mise à jour de documentations administratives, techniques et publicitaires.
Télécommunications, en particulier communications télématiques ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs ; communication et transmission d'informations par réseaux d'interconnexion de catalogues électroniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; services d'acheminement de jonction par télécommunication ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial.
Conception de systèmes informatiques ; duplication de programmes informatiques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; installation de logiciels ; élaboration (conception) et maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; reconstitution de bases de données ; saisie de données informatiques ; création et développement de systèmes d'identification par codes à barre ; identification, analyse technique et correction des dysfonctionnements des systèmes d'identification par codes à barres ; développement de formats et de messages standards pour la transmission automatique de données commerciales d'une application informatique à une autre ; contrôle de qualité.
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