Déposée par voie électronique le 12 juillet 2018 par GS1 FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GS1 FRANCE Code Online » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-31 du 3 août 2018.
Le déposant est GS1 FRANCE domicilié(e) 21 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA, Madame Marie PUSEL domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque GS1 FRANCE Code Online a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4468760.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GS1 FRANCE - 21 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France
CASALONGA, Madame Marie PUSEL - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-31
Enregistrement avec modification - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-46
Équipement pour le traitement de l'information ; logiciels [programmes enregistrés] ; logiciels informatiques pour la gestion de bases de données, à savoir pour le traitement de données, la codification à barres ainsi que le traitement d'images, de publications électroniques et de codes à barres téléchargeables ; étiquettes électroniques pour identification automatique des marchandises; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques, en particulier de fichiers d'entreprises et de produits ; aide dans la gestion et la direction de l'entreprise, notamment dans l'étude et le développement de standards internationaux de communication et de règles d'identification et de codification des produits, services et des entreprises pour répondre aux besoins de traçabilité et de vente (en ligne et en magasin) des produits ; intégration de données commerciales, publicitaires, descriptives sur un produit ;
Transmission d'informations contenues dans des banques de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communication et transmission d'informations par réseaux d'interconnexion de catalogues électroniques ; services d'affichage électronique ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des plateformes en ligne, notamment pour la recherche d'informations liées aux codes à barres ; fourniture d'accès à une plateforme en ligne ;
Conception de systèmes informatiques ; duplication de programmes informatiques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; installation de logiciels ; élaboration (conception) et maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; reconstitution de bases de données ; saisie de données informatiques ; création et développement de structures de numérotation, d'identificateur de données, de codes à barre standards et d'étiquettes électroniques pour l'identification de produits, de services, de lieux et d'entreprises ; conseils techniques théoriques et pratiques dans des domaines complexes d'activités, tous en rapport au développement, à la régulation et à la distribution de standards pour l'échange de données relatives aux produits et services de tiers; service de programmation informatique pour l'identification, la création, l'impression, la recherche et le suivi de codes d'identification produits en ligne.
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