Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GS1 France
GS1 FRANCE, Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3236225
Date de dépôt :
11/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/07/2023
GS1 France de GS1 FRANCE

Présentation de la marque GS1 France

Déposée le 11 juillet 2003 par la Société Anonyme (SA) GS1 FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GS1 France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-33 du 14 août 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GS1 FRANCE domicilié(e) 2 rue Maurice Hartmann - 92137 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 545 675 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIÉS domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque GS1 France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3236225.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GS1 France est expirée depuis le 11 juillet 2023.

GS1 FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MESPRODUITSENPHOTO , GS1 , GS1 BARCODES , GS1 GDSN GDSN , GS1 FRANCE GENFA , GS1 Partenaires , DOMAINE DE L'ORIGINE , GLOBAL TRADE ITEM NUMBER , GS1 EstCeAuthentique , CodeOnLine


GS1 FRANCE, Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance - 2 rue Maurice Hartmann - 92137 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France - SIREN 305545675


CASALONGA & ASSOCIÉS - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-12

Publication - Publication le 14 août 2003 au BOPI 2003-33

Renouvellement sans limitation le 15 mai 2013 n°2529168 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-05-15

Recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, systématisation de données dans un fichier central, recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques en particulier de fichiers d'entreprises et de produits. Aide dans l'exploitation et la direction de l'entreprise, en particulier l'étude, le développement et la diffusion de standards internationaux de communication et des règles d'identification des produits et services ainsi que des entreprises. Mise à jour de documentation administrative, technique et publicitaire. Publication de textes publicitaires. Organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité. Télécommunications, en particulier communications télématiques ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communication et transmission d'informations par réseaux d'interconnexion de catalogues électroniques ; services d'affichage électronique ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; services d'acheminement de jonction par télécommunication ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Education et formation ; organisation et conduite de séminaires, de colloques, de conférences et de congrès. Organisation de concours et de récompenses, publication de livres, de périodiques et de textes (autres que publicitaires). Conception de systèmes informatiques ; duplication de programmes informatiques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; installation de logiciels ; élaboration (conception) et maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; reconstitution de bases de données ; saisie de données informatiques ; création et développement de structures de numérotation, d'identificateurs de données et de codes à barres standards pour l'identification de produits, de services et de lieux ; développement de formats et de messages standard pour la transmission automatique de données commerciales d'une application informatique à une autre.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.