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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GS1 FRANCE
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GS1 EstCeAuthentique
Marque renouvelée - Marque en vigueur

GS1 EstCeAuthentique
GS1 FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3699261
Date de dépôt :
16/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/12/2029
GS1 EstCeAuthentique de GS1 FRANCE

Présentation de la marque GS1 EstCeAuthentique

Déposée le 16 décembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GS1 FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GS1 EstCeAuthentique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-03 du 22 janvier 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GS1 FRANCE domicilié(e) 21 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 545 675 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA, Mme THRIERR Aude domicilié(e) 31 rue de Fleurus - 75006 - PARIS - France.

La marque GS1 EstCeAuthentique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3699261.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GS1 EstCeAuthentique arrivera à expiration en date du 16 décembre 2029.

GS1 FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MESPRODUITSENPHOTO , GS1 , GS1 BARCODES , GS1 GDSN GDSN , GS1 FRANCE GENFA , GS1 Partenaires , DOMAINE DE L'ORIGINE , GLOBAL TRADE ITEM NUMBER , CodeOnLine , GS1 FRANCE Code Online


GS1 FRANCE, Société par actions simplifiée - 21 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 305545675


CASALONGA, Mme THRIERR Aude - 31 rue de Fleurus - 75006 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03

Enregistrement avec modification - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21

Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2019 n°2733778 - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2019-12-10

Aide à la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, informations d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, établissement de statistiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; aide à la détection de produits contrefaisants (informations d'affaires) ; services d'authentification de produits (informations d'affaires) ; délivrance administrative de certificats d'authenticité.

Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, fourniture d'accès à des bases de données, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations en vue de la détection de produits contrefaisants ; transmission d'informations en vue de l'authentification de produits. ;

Elaboration (conception) et mise à jour de logiciels, programmation pour ordinateurs ; authentification d'oeuvres d'art.