Déposée le 16 février 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GS1 FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GS1 DataBar »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GS1 FRANCE domicilié(e) 2, rue Maurice Hartmann,92137 ISSY-LES-MOULINEAUX - 92137 - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 545 675 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GS1 FRANCE Société à responsabilité limitée - 2, rue Maurice Hartmann,92137 ISSY-LES-MOULINEAUX - 92137 - France - SIREN 305545675
Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-29
Publication - Publication le 23 mars 2007 au BOPI 2007-12
Inscription le 1 février 2016 - Transmission totale de propriété n°662091 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-02-01
Etiquettes électroniques pour identification automatique des marchandises ; lecteurs de codes à barre et d'étiquettes électroniques ; appareils et instruments scientifiques, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs.
Recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, systématisation de données dans un fichier central, recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques, en particulier de fichiers d'entreprises et de produits ; aide dans l'exploitation et la direction de l'entreprise, à savoir l'étude et le développement de standards internationaux de communication et des règles d'identification automatique et de codification des produits et services ainsi que des entreprises pour répondre aux besoins de traçabilité des produits ; mise à jour de documentations administratives, techniques et publicitaires ; publication de textes publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques.
Télécommunications, en particulier communications télématiques ; communications par réseau informatique associant étiquette électronique et serveur de bases de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs, communication et transmission d'informations par réseaux d'interconnexion de catalogues électroniques ; services d'affichage électronique ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial.
Education et formation, en particulier formation aux différents aspects des standards de codification, d'étiquette électronique et de réseau électronique ; organisation et conduite de séminaires, de colloques, de conférences et de congrès ; organisation de concours et de récompenses ; publication de livres, de périodiques et de textes (autres que publicitaires).
Conception de systèmes informatiques ; duplication de programmes informatiques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; installation de logiciels ; élaboration (conception) et maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; reconstitution de bases de données, saisie de données informatiques, création et développement de structures de numérotation, d'identificateur de données, de codes à barre standards et d'étiquettes électroniques pour l'identification de produits, de services, de lieux et d'entreprises ; développement de formats et de messages standards pour la transmission automatique de données commerciales d'une application informatique à une autre ; évaluation et certification (contrôle de qualité) de standards pour l'identification automatique et de codification de produits, de services et d'entreprises.
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