Marque enregistrée - Marque en vigueur

DOMAINE DE L'ORIGINE
GS1 FRANCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
4280873
Date de dépôt :
17/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/06/2026
DOMAINE DE L\'ORIGINE de GS1 FRANCE

Présentation de la marque DOMAINE DE L'ORIGINE

Déposée par voie électronique le 17 juin 2016 par la Société Anonyme (SA) GS1 FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMAINE DE L'ORIGINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-27 du 8 juillet 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GS1 FRANCE domicilié(e) 21 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 545 675 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIÉS domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque DOMAINE DE L'ORIGINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4280873.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE L'ORIGINE arrivera à expiration en date du 17 juin 2026.

GS1 FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MESPRODUITSENPHOTO , GS1 , GS1 BARCODES , GS1 GDSN GDSN , GS1 FRANCE GENFA , GS1 Partenaires , GLOBAL TRADE ITEM NUMBER , GS1 EstCeAuthentique , CodeOnLine , GS1 FRANCE Code Online


GS1 FRANCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 21 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 305545675


CASALONGA & ASSOCIÉS - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27

Enregistrement sans modification - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Appareils et instruments scientifiques, photographiques, optiques, de contrôle (inspection) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; supports d'enregistrement numériques ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ;

Produits de l'imprimerie ; photographies ; manuel d'utilisation ; papeterie ; papier d'emballage ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ;

Aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et gestion des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, systématisation de données dans un fichier central, recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; aide dans l'exploitation et la direction de l'entreprise, à savoir l'étude et le développement de standards internationaux ; mise à jour de documentations administratives, techniques et publicitaires ; publication de textes publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; saisie de données informatiques ;

Télécommunications notamment informations en matière de télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, messagerie électronique, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, fourniture d'accès à des sites électroniques, raccordement par télécommunications à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, services d'acheminement et de jonction pour télécommunications, fourniture d'accès à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; informations en matière de télécommunications ; conseils (techniques) dans le domaine des télécommunications et des réseaux de transmission de données ; mise à disposition de forums, de salons de discussion, de revues spécialisées et de bloc-notes (blogs) pour la transmission de messages, de commentaires et de contenus multimédias par Internet et autres réseaux de communication ; transmission de médias électroniques, de contenus multimédias, de vidéos, de films, de dessins, d'images, de textes, de photographies, de contenus audio et d'informations par Internet et autres réseaux de communication ; mise à disposition de forums communautaires pour des utilisateurs pour la publication, la recherche, la visualisation, le partage, la critique, l'évaluation et le commentaire de vidéos et d'autres contenus multimédias par Internet et autres réseaux de communication ; mise à disposition de portails de partage de vidéos à des fins de divertissement et d'éducation ;

Education ; formation ; divertissement ; organisation et conduite de séminaires, de colloques, de conférences, de congrès, de stages et d'ateliers de formation ; organisation de concours et de récompenses (éducation ou divertissement) ; publication de livres, de périodiques et de textes (autres que publicitaires) ; publication électronique de livres, de revues, de textes (autres que publicitaires) ; conseils en matière d'éducation et de formation, enseignement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; formation professionnelle ; formation dans les domaines de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'informatique ;

Conception de systèmes informatiques ; duplication de programmes informatiques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; installation de logiciels ; élaboration (conception), installation et maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conseils et assistance techniques dans le domaine de l'informatique et des logiciels ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; reconstitution de bases de données, récupération de données informatiques ; développement de formats et de messages standards pour la transmission automatique de données commerciales d'une application informatique à une autre ; évaluation et certification (contrôle de qualité) de standards ; contrôle de qualité, services d'évaluation et de contrôle de qualité en vue de la certification de produits ; analyse techniques ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; tests et certification de modes et procédés de fabrication, de traitement de matériaux et produits fabriqués à partir de ces derniers, évaluation de la conformité et certification d'entreprises ; conseils et assistance technique pour la conception de produits ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.