GS1 FRANCE, Société par actions simplifiée à capital variable
Numéro de dépôt :
3481868
Date de dépôt :
15/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/02/2027
Présentation de la marque CODE ON LINE
Déposée le 15 février 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GS1 FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CODE ON LINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-12 du 23 mars 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GS1 FRANCE domicilié(e) 21 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 545 675 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIÉS domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque CODE ON LINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3481868.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GS1 FRANCE, Société par actions simplifiée à capital variable - 21 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 305545675
CASALONGA & ASSOCIÉS - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-29
Publication - Publication le 23 mars 2007 au BOPI 2007-12
Renouvellement sans limitation le 18 août 2017 n°2657346 - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2017-08-18
Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels [programmes enregistrés] ; publications électroniques téléchargeables ; étiquettes électroniques pour identification automatique des marchandises ; lecteurs de codes à barre et d'étiquettes électroniques.
Recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, systématisation de données dans un fichier central, recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques, en particulier de fichiers d'entreprises et de produits ; aide dans l'exploitation et la direction de l'entreprise et notamment dans l'étude et le développement de standards internationaux de communication et des règles d'identification automatique et de codification des produits et services ainsi que des entreprises pour répondre aux besoins de traçabilité des produits ; mise à jour de documentations sanitaires, administratives, techniques et publicitaires ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques.
Télécommunications, en particulier communications télématiques ; communications par réseau informatique associant étiquette électronique et serveur de bases de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs, communication et transmission d'informations par réseaux d'interconnexion de catalogues électroniques ; services d'affichage électronique ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial.
Education et formation, en particulier formation aux différents aspects des standards de codification, d'étiquette électronique et de réseau électronique ; organisation et conduite de séminaires, de colloques, de conférences et de congrès ; organisation de concours et de récompenses ; publication de livres, de périodiques et de textes (autres que publicitaires).
Conception de systèmes informatiques ; duplication de programmes informatiques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; installation de logiciels ; élaboration (conception) et maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; reconstitution de bases de données, saisie de données informatiques, création et développement de structures de numérotation, d'identificateur de données, de codes à barre standards et d'étiquettes électroniques pour l'identification de produits, de services, de lieux et d'entreprises ; développement de formats et de messages standards pour la transmission automatique de données commerciales d'une application informatique à une autre.
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