Déposée par voie électronique le 16 décembre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GS1 FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « 1234 »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GS1 FRANCE domicilié(e) 2 rue Maurice Hartmann - 92137 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 545 675 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GS1 FRANCE, Société à responsabilité limitée - 2 rue Maurice Hartmann - 92137 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France - SIREN 305545675
Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03
Enregistrement sans modification - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information ; logiciels (programmes enregistrés) ; lecteurs de codes à barres ; lecteurs optiques ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables). ;
Aide à la direction des affaires ; informations et conseils aux consommateurs ; mise en relation commerciale du consommateur et de producteurs, fabricants ou prestataires de services. ;
Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, fourniture d'accès à des bases de données, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations en vue de la détection de produits contrefaisants ; transmission d'informations en vue de l'authentification de produits. ;
Elaboration (conception) et mise à jour de logiciels, programmation pour ordinateurs.
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