Marque enregistrée - Marque en non vigueur
EURECAT
Numéro de dépôt :
962966
Date de dépôt :
23/06/1976
Lieu de dépôt :
Dax
Présentation de la marque EURECAT
Déposée le 23 juin 1976 par monsieur Grussenmeyer (Joseph auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dax), la marque française « EURECAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque EURECAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 962966.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque EURECAT est expirée depuis le 23 juin 1986.
Grussenmeyer (Joseph a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-524