Marque renouvelée - Marque en vigueur

CECILE
GRUPO CONSERVAS GARA VILLA S.L., Société de droit espagnol

Numéro de dépôt :
96632258
Date de dépôt :
01/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/07/2026

Présentation de la marque CECILE

Déposée le 1 juillet 1996 par la société étrangère GRUPO CONSERVAS GARA VILLA S.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CECILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-32 du 9 août 1996.

Le déposant est la société étrangère GRUPO CONSERVAS GARA VILLA S.L domicilié(e) Poligono Lamiaran Aranburu s/n, 48360 MUNDAKA, Vizcaya - Espagne.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet FABER domicilié(e) 22, avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque CECILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96632258.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CECILE arrivera à expiration en date du 1 juillet 2026.


GRUPO CONSERVAS GARA VILLA S.L., Société de droit espagnol - Poligono Lamiaran Aranburu s/n, 48360 MUNDAKA, Vizcaya - Espagne


Cabinet FABER - 22, avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Inscription le 14 novembre 2005 - Transmission totale de propriété n°421981 - Publication au BOPI 2005-11-14

Renouvellement sans limitation le 30 mai 2006 n°2315824 - Publication au BOPI 2006-05-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-50

Publication - Publication le 9 août 1996 au BOPI 1996-32

Inscription le 18 juillet 2013 - Transmission totale de propriété n°604929 - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-07-18

Renouvellement sans limitation le 24 juin 2016 n°2621941 - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-06-24

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