Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SÉLECTIONS TERROIRS D'ESPAGNE
GRUPO ALIMENTARIO ARGAL, S.A, Société de droit espagnol

Numéro de dépôt :
4254117
Date de dépôt :
04/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SÉLECTIONS TERROIRS D\'ESPAGNE de GRUPO ALIMENTARIO ARGAL

Présentation de la marque SÉLECTIONS TERROIRS D'ESPAGNE

Déposée par voie électronique le 4 mars 2016 par la société étrangère GRUPO ALIMENTARIO ARGAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SÉLECTIONS TERROIRS D'ESPAGNE »

Le déposant est la société étrangère GRUPO ALIMENTARIO ARGAL domicilié(e) Ctra. Mollerusa, s/n 25242 Miralcamp, LLEIDA - Espagne.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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GRUPO ALIMENTARIO ARGAL a également déposé les autres marques suivantes : Pata Noble , Pata Blanca , SECHOIR BODEGA


GRUPO ALIMENTARIO ARGAL, S.A, Société de droit espagnol - Ctra. Mollerusa, s/n 25242 Miralcamp, LLEIDA - Espagne


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12

Inscription le 8 mars 2017 - Rejet total n°695980 - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-03-08

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles.