Déposée le 6 février 2013 par la Société Anonyme (SA) GRUPO ALIMENTARIO ARGAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Pata Noble » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-09 du 1 mars 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GRUPO ALIMENTARIO ARGAL domicilié(e) Ctra. Mollerusa, s/n 25242 Miralcamp, SPAIN, LLEIDA - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ipSO, Société (Selàrl) d'avocats au Barreau de Paris domicilié(e) 5, rue Murillo - 75008 - PARIS - France.
La marque Pata Noble a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3980609.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GRUPO ALIMENTARIO ARGAL, S.A. - Ctra. Mollerusa, s/n 25242 Miralcamp, SPAIN, LLEIDA - France
ipSO, Société (Selàrl) d'avocats au Barreau de Paris - 5, rue Murillo - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09
Inscription le 16 décembre 2013 - Retrait partiel n°614839 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-12-16
Enregistrement avec modification - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; aucun des produits ci-dessus mentionnés étant des noix, amandes, cacahouètes préparées ou traitées ou étant des pommes de terre ou des produits à base de pommes de terres tels que des chips, frites, pomme de terre rissolées, pommes de terre cuites, gâteaux de pomme de terre, boules de pomme de terre, pommes de terres rôties, bâtonnets de pomme de terres, pomme de terres congelées, purée de pommes terre.
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